CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de l'ensemble des produits par
Monsieur Jan REYMOND, Route de Vaulion 78, CH-1323 Romainmôtier-Envy (Suisse) (ci-
après « ELIOTT ») qui propose des escaliers pour chats avec pose, en kit, ainsi que sur mesure
par devis et les services de pose associés.

Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions générales, les termes
et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la
signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au
pluriel.
- « Client » : désigne la personne physique commandant des Produits par le Site Internet
;
- « CGV » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet et
définissant les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients par ELIOTT
sur son Site Internet ;
- « Fournisseurs » : désigne les fournisseurs de matériaux composant les Produits
proposés à la vente et vendus sur le Site Internet par ELIOTT et/ou par devis ;
- « Produits » : désigne les escaliers pour chats avec pose (bois/metal), en kit (bois/alu)
et sur-mesure proposés à la vente et vendus par ELIOTT sur le Site Internet et/ou par
devis ;
- « Site Internet » : désigne le site internet de ELIOTT disponible à l’adresse suivante : [à
compléter] et à partir duquel les Clients peuvent commander les Produits. Le Site
Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons,
images fixes ou animées, vidéos et bases de données.


2. OBJET - OPPOSABILITE

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente des Produits par
ELIOTT aux Clients et sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur
permettre de passer commande.

Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par
ELIOTT et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées
expressément par ELIOTT. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent ELIOTT
qu’après confirmation écrite de sa part.

2 IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET OU PAR DEVIS IMPLIQUE
L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES
CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions
générales de vente et la politique de confidentialité » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE
LA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGV.

ELIOTT se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, afin notamment de prendre en
compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La
version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la
commande. Toute commande par le Client après publication des CGV modifiées vaut
acceptation par ce dernier des nouvelles CGV.

3. OFFRE – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par ELIOTT sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la
commande. Les informations relatives aux Produits, sont fournies par ELIOTT à travers ses catalogues, ses
documents commerciaux et/ou sont visibles sur le Site Internet.

ELIOTT propose trois (3) catégories principales de Produits :

(i) Escaliers bois/métal (avec pose incluse) : vente au mètre de solutions d'escaliers
combinant bois et métal, personnalisables par le Client par le formulaire de
commande (taille, couleur, matière et finition) et incluant la pose par ELIOTT (ci-
après « Bois/métal ») ;

(ii) Kit escalier bois/aluminium : vente au mètre d'eescaliers en kit, personnalisables
selon les besoins du Client (taille, couleur, matière et finition), d'un kit de fixation
séparé et accessoires de finitions en Suisse et en Europe (ci-après « Kit ») ;

(iii) Escaliers sur-mesure : réalisation d'escalier sur-mesure et sur devis par formulaire
Client disponible en cliquant sur « Demande spéciale » de l’onglet « Commander »
du Site Internet (ci-après « Sur-mesure »).

ELIOTT fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits soit la plus
fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation
photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité
de ELIOTT ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur
contractuelle.
Les offres de Produits sont valables toute la durée de validité des catalogues, des documents
commerciaux et/ou tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, sous réserve de leur

3 Disponibilité au moment où la commande est reçue.

Les Produits disponibles sont accompagnés de la mention « Ajouter au panier » Néanmoins, la
disponibilité des Produits peut varier rapidement en fonction des ventes. ELIOTT fait donc ses
meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité. En
conséquence, ELIOTT ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des
informations relatives à l’état du stock.

En cas d’indisponibilité d'un produit après passation de la commande, ELIOTT en informera le
Client par courriel. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter d’être livré d’un produit de
qualité et de prix équivalent et/ou d’annuler la commande. En cas d’annulation, ELIOTT
procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa
demande d’annulation.

ELIOTT se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction
notamment des contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes
passées par le Client.

Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, ELIOTT se réserve le droit de modifier
les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, si ces modifications résultent
de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient applicables aux Produits.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après
la passation de la commande du Client. Dans une telle situation, ELIOTT en informera le Client
par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit
similaire au Produit commandé.

4. COMMANDES

Les Clients qui désirent passer une commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel et
sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement et que ces moyens de
paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat
des Produits.
 
ELIOTT se réserve le droit de refuser les commandes de tous Clients (i) en cas d’indisponibilité
des Produits désignés par le Client dans sa commande, (ii) d’existence d’un différend entre le
Client et ELIOTT quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de ELIOTT,
(iii) si le Client passe une commande dans le but de développer une activité concurrente à celle
de ELIOTT.

4.1. Bois/métal

4
Pour passer commande de Bois/métal à partir du Site Internet, le Client, doit se rendre sur le
Site Internet, cliquer sur l’onglet « Commander » et sélectionner le Bois/métal en cliquant sur
« Formulaire personnalisé ».

Le Client est notamment invité à décrire précisément son projet, incluant les dimensions,
matériaux, couleurs, et toute spécification ou demande spéciale. Une fois le formulaire
complété, le Client clique sur « Envoyer » pour soumettre sa demande de devis à ELIOTT.

ELIOTT répondra par courriel au Client à l’adresse renseignée dans le formulaire pour lui
soumettre son devis, incluant la pose dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines ainsi qu’un
exemplaire des CGV.

La signature du devis et des CGV emporte acceptation pleine et entière de celles-ci et valide la
commande.

En cas de Client établi hors de Suisse, celui-ci doit indiquer dans le formulaire cette spécificité à
ELIOTT afin d’établir un devis adapté.

4.2. Kits

Pour passer commande de Kits à partir du Site Internet, le Client doit sélectionner le ou les
Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site Internet en cliquant sur « Commander le kit » de
l’onglet « Commander » du Site Internet.

Sur cette page du Site Internet, la Client peut opter pour l’installation du Kit par le biais d’un
tiers, via la plateforme YOOJO et en cliquant sur « Trouver un bricoleur ». En cas d’installation
d’un Kit par YOOJO, les conditions de cette plateforme accessibles via
https://yoojo.fr/customer-terms s’appliquent et dégageant ELIOTT de toute responsabilité au
titre de l’installation du Kit.

Si le Client souhaite installer son Kit, il doit télécharger la notice d’installation du Kit en cliquant
sur « Télécharger la notice d’utilisation » depuis la page [à compléter] et à son choix, consulter
la vidéo d’installation en cliquant sur « Voir la vidéo Tuto Eliott ».

Toujours sur cette page, le Client peut cliquer sur les fiches Kits et choisir (i) pour le kit escalier
bois/alu les taille, couleur, matière et finition (ii) pour le mode de fixation pour le kit de fixation
en veillant à cliquer systématiquement sur « Ajouter au panier » pour la quantité choisie.
Le Client peut modifier (possibilité de diminuer ou d’augmenter le nombre de Produits) ou
poursuivre sa commande en cliquant sur « Voir le panier » ou continuer ses achats sur le Site
Internet.

Les frais d’envoi du Kit commandé sont inclus dans le prix.
Pour valider sa commande, le Client est invité à cliquer sur l’onglet « Paiement ».

La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de :

(i) la réception et de l’encaissement par ELIOTT du paiement effectué par le Client ;
(ii) de la réception par ELIOTT des pièces éventuellement demandées au Client en
application de l’article 5 des CGV.

A l’issue de sa commande, un courriel de confirmation est envoyé par ELIOTT au Client à
l’adresse renseignée lors de la passation de la commande, incluant la notice d’utilisation.
Le jour de l’envoi de la commande, un courriel sera envoyé au Client pour lui confirmer
l'expédition de sa commande, comprenant notamment un lien de tracking permettant de suivre
l’expédition du colis.

4.3. Sur-mesure

Pour passer commande Sur-mesure à partir du Site Internet, le Client, doit se rendre sur le Site
Internet, cliquer sur l’onglet « Commander » et cliquer sur « Demande spéciale ».
Le Client est notamment invité à décrire précisément son projet, incluant les dimensions,
matériaux, couleurs, et toute spécification ou demande spéciale. Une fois le formulaire
complété, le Client clique sur « Envoyer » pour soumettre sa demande de devis à ELIOTT.

ELIOTT répondra par courriel au Client à l’adresse renseignée dans le formulaire pour lui
soumettre son devis, incluant la pose dans un délai déterminé conjointement et par courriel
avec le Client, ainsi qu’un exemplaire des CGV.

La signature du devis et des CGV emporte acceptation pleine et entière de celles-ci et valide la
commande.

5. CONTRÔLES ANTI-FRAUDE 

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, d’adresses de
livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, ELIOTT effectue des contrôles sur les
commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, ELIOTT peut demander au Client des documents
complémentaires tels qu’un justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile sur lequel figure un
nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande (facture de téléphone
fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, etc.).

Le cas échéant, ces documents devront être transmis à ELIOTT au plus tard sept (7) jours
après la date de passation de la commande.

Faute de réception de ces pièces et/ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec
certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, ELIOTT se
réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6. Par ailleurs, en cas de retard du Client quant à la transmission de ces pièces, ELIOTT se
réserve le droit d’annuler la commande. Le cas échéant, les commandes seront remboursées
par ELIOTT en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix
Les Clients sont informés que les Produits présentés sur le Site Internet sont payants.
Le prix des Bois/métal est de 330 CHF par mètre commandé, repris sur le devis signé par le
Client.

Le prix des Kits est celui indiqué sur le Site Internet, en CHF, toutes taxes comprises.
Le prix des Sur-mesure est celui indiqué sur le devis envoyé et le cas échéant accepté par le
Client, en fonction de la description faite de son projet lors de la passation de commande via le
formulaire dédié.

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et
du lieu de livraison et comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage,
ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.
Ils sont ensuite précisés au Client avant le paiement de sa commande dans son récapitulatif
et/ou sur le devis. 

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre
d’opérations marketing promotionnelles de ELIOTT.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du
taux applicable pourra être répercuté sur le prix après la date d’entrée en vigueur du nouveau
taux applicable. Le cas échéant, ELIOTT en informera le Client.
Les tarifs des Fournisseurs de ELIOTT étant en constante évolution, ELIOTT se réserve le droit
de modifier les prix affichés sur le Site Internet à tout moment. Le cas échéant, les Produits
seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

6.2. Remises et réductions

Les remises ou réductions accordées aux Clients, à titre individuel (code individuel de
réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres
remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors
indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent
pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Les Clients
s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un
Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client. Par ailleurs, en cas
de doute quant à l’utilisation des codes individuels, ELIOTT se réserve le droit de suspendre
et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux Clients.

Dans le cas où un Client utiliserait plusieurs bons de remises, de réduction, consécutivement
par exemple à un problème informatique, ou dans le cas où un Client profiterait de plusieurs
cadeaux, ELIOTT se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au Client à la
hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée, ou de réclamer le cadeau accordé
à tort au Client, à charge au Client de le réexpédier.

7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Les commandes sont payables :

- Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express).
La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d'expiration se fait sur
le serveur crypté qui assure la sécurité et la confidentialité des données. Aucune
information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site Internet. Le paiement
est directement effectué auprès de la banque. ELIOTT n'a en aucun cas accès à ces
données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées
aux Clients à chaque nouvelle transaction.

- Par le biais de la plateforme de paiement STRIPE. Le Client pourra consulter les
conditions générales de STRIPE en suivant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.
ELIOTT ne peut être tenu responsable pour quelque incident que ce soit, qui
interviendrait du fait de la plateforme STRIPE.

- Par le biais de la plateforme de paiement TWINT. Le Client pourra consulter les
conditions générales de TWINT en suivant le lien suivant :
https://www.twint.ch/fr/conditions-dutilisation-de-lapp/. ELIOTT ne peut être tenu
responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de la plateforme
TWINT.

- Par virement bancaire suivant les coordonnée bancaires communiquées au Client sur la
facture envoyée par ELIOTT au Client, en lien avec le devis signé.

7.2. Factures
Les factures sont envoyées par courriel au Client à l’adresse renseignée lors de la passation de
commande.
7.3. Paiement

8.Les règlements seront effectués directement au moment de l’achat d’un Kit sur le Site Internet
et selon les conditions mentionnées sur les devis de Bois/métal ou Sur-mesure signés.
En cas de paiement par carte bancaire ou par STRIPE, le compte bancaire du Client sera
débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

7.4. Défaut de paiement et/ou retard de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou refus d’un autre moyen de
paiement, la commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter ELIOTT
afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. Par ailleurs, le cas échéant, ELIOTT
se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits livrés à échéance, le Client doit
verser à ELIOTT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de
l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de
la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris en cas d’acompte, non payée à sa
date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 CHF due
au titre des frais de recouvrement.

8. LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

Les Produits commandés par le Client seront livrés selon le mode de livraison choisi et à
l’adresse renseignée lors de sa commande. Le Client peut également choisir de ne pas se faire
livrer les Produits et de les récupérer dans les conditions du présent article.

8.1. Mode de livraison des Produits

ELIOTT rappelle aux Clients que :

- l’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de
l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires
à une bonne livraison ;
- toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à
la livraison telles que (l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l'accessibilité du lieu, le
numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l'absence du Client au
rendez-vous fixé, sera à la charge du Client.

8.2. Mise à disposition des Produits
Dans certains cas, et sous réserve que les Produits commandés le permettent, ELIOTT donne
la possibilité au Client, par demande expresse à l’adresse suivante :

jan.reymond@romainmotier.ch de venir enlever les Produits à ses frais à l’adresse convenue
entre lui et ELIOTT.

Si cette option de mise à disposition est choisie par le Client, celui-ci se verra confirmer par
courriel la date et le lieu à laquelle sa commande sera prête pour l’enlèvement. Lorsque la
commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de
quinze (15) jours commençant à courir à compter de la date de mise à disposition entraînera
l'annulation de la commande.

Lors de l'enlèvement de sa commande dans le local, le Client devra présenter les pièces
suivantes :

(i) une pièce d’identité ;
(ii) le courriel de confirmation de sa commande ou l’email de confirmation de la mise à
disposition de la commande ;
(iii) si la personne qui se présente pour le retrait de la commande n'est pas le Client,
cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu’avec sa
propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client.
En cas de non-respect de ces dispositions, ELIOTT se réserve le droit de ne pas remettre la
commande au Client et/ou à la personne mandatée par celui-ci.

8.3. Délais de livraison des Produits

Les délais de livraison sont rappelés au Client au moment de la finalisation de la commande et
dans le courriel de confirmation qui lui est adressé.

Quel que soit le mode de commande, il est ici rappelé que les délais de livraison ne
commencent à courir qu’à compter de la date de validation de la commande. 
En cas de commande par le Client de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de
leur disponibilité, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long.

8.4. Retards et défauts de livraison des Produits

En cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des Produits, le Client est invité à en
informer ELIOTT par courriel à l’adresse jan.reymond@romainmotier.ch.
Par ailleurs, en cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des Produits par rapport
au délai indiqué :

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- si le délai de livraison constituait pour le Client au moment de la passation de la
commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui
l’entourent ou d’une demande expresse du Client, il pourra alors la résilier ;
- dans les autres cas, le Client peut enjoindre ELIOTT de s’exécuter dans un délai
supplémentaire raisonnable en adressant sa demande sur support durable et
notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à :

Route de Vaulion 78
CH-1323 ROMAINMOTIER-ENVY
SUISSE

Si ELIOTT ne s’est toujours pas exécutée au terme du délai supplémentaire raisonnable
accordé par le Client pour livrer les Produits, le Client a la possibilité d’informer ELIOTT (selon
les mêmes modalités que celles mises en œuvre pour accorder le délai raisonnable) de sa
volonté de résoudre la commande.

La commande sera alors considérée comme résolue à la réception par ELIOTT de la lettre ou
de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ELIOTT ne se soit exécutée entre temps.
Si le Client reçoit les Produits après sa demande d'annulation, il devra les refuser en
mentionnant « refusé pour annulation délai ».

ELIOTT procédera alors au remboursement des Produits et des frais de retour le cas échéant,
au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été
dénoncée par le Client.

Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition est causé par un cas de force majeure au
sens de la jurisprudence des tribunaux français, ELIOTT informera le Client par courriel que sa
demande d’annulation ne peut aboutir.

8.5. Conditionnement des Produits
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et
pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est recommandé au
Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produits suite à l’annulation de sa
commande. 

8.6. Vérification des Produits

(i) Vérification des Produits en cas de livraison
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits auprès du Client,
notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

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Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et
réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible
d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à ELIOTT par courriel à l’adresse
suivante : jan.reymond@romainmotier.ch dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison
des Produits.

Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies
constatées.

Si la non-conformité est avérée et que ELIOTT accepte de reprendre les Produits, les mêmes
Produits seront expédiés par ELIOTT sous réserve de leur disponibilité.
En outre, il est expressément porté à la connaissance des Clients, qu’aucun échange n’est
possible.

(ii) Vérification des Produits en cas de mise à disposition
Le jour de l'enlèvement, le Client devra signer un bordereau d'enlèvement. Il appartient alors au
Client d’inspecter ses colis en présence de la personne qui remet la commande et de notifier
sur le bordereau d’enlèvement toute anomalie (choc, endommagement du colis, etc.).
Le chargement et le transport des Produits sont ensuite de l’entière responsabilité du Client.

9. AUTORISATIONS D’INSTALLATION DES PRODUITS

Le Client reconnaît et accepte qu'il est de sa seule et entière responsabilité d'obtenir toutes les
autorisations nécessaires avant d'installer les Produits commandés et achetés auprès ELIOTT.
Ces autorisations incluent, sans s'en y limiter, les autorisations municipales, les approbations de
copropriété, ou toute autre autorisation requise par la législation ou la réglementation applicable
dans le pays, la région, la commune, ou le quartier où le Produit doit être installé.

Avant l'installation, le Client doit s'assurer d'obtenir, le cas échéant, (a) une autorisation de la
municipalité locale ou de tout autre organisme gouvernemental compétent, et (b) l'accord de la
copropriété ou du propriétaire de l'immeuble, si l'installation doit avoir lieu dans une résidence
soumise à un régime de copropriété ou relevant d'une une propriété partagée.

Il est conseillé au Client de conserver une copie de toutes les autorisations et accords obtenus
en rapport avec l'installation des Produits, et de fournir à ELIOTT sur demande, une preuve de
l'obtention de ces autorisations.

ELIOTT ne sera en aucun cas responsable des conséquences, directes ou indirectes, résultant
du défaut du Client à obtenir les autorisations nécessaires. Cela inclut, sans limitation, les
amendes, sanctions, ou l'obligation de démonter l'installation des Produits, ainsi que tout
dommage causé à la propriété ou à des tiers.

En commandant, achetant et en installant les Produits, le Client s'engage à respecter toutes les
lois et réglementations locales en vigueur concernant l'installation et l'utilisation de tels
équipements. Le Client assume l'entière responsabilité de veiller à ce que l'installation soit
conforme aux exigences locales, y compris en matière de sécurité et d'esthétique.

Le Client accepte d'indemniser et de dégager ELIOTT de toute responsabilité en cas de
réclamation, de dommage, de perte ou de dépense découlant du non-respect par le
Client des obligations stipulées dans la présente clause.

10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
10.1. Principe

Le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de
la réception et/ou de la mise à disposition des Produits en cas d’enlèvement, pour retourner les
Produits sans avoir à payer de pénalités.

En revanche, le délai de rétractation est exclu ainsi en cas de manquement du Client à l’article
9 des CGV et/ou pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés. En particulier, en cas de personnalisation substantielle de Bois/métal, de Kit ou
Sur-mesure, ce droit n’aura pas vocation à s’appliquer.

10.2. Exercice du droit de rétractation
Les demandes de rétractation peuvent être formulées sur papier libre adressées à ELIOTT,
Route de Vaulion 78, CH-1323 Romainmôtier-Envy (Suisse) ou par le biais d’un courriel à
l’adresse : jan.reymond@romainmotier.ch.
ELIOTT adressera au Client un courriel de réception de la demande de rétractation du Client et
effectuera un examen du Produit afin d’accorder ou non ce droit en raison de la
personnalisation du Produit.

13
10.3. Effets de l’exercice du droit de rétractation

Les Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être retournés par le
Client en bon état, complets, protégés et dans leurs boites et emballages originels non ouverts
à Route de Vaulion 78, CH-1323 Romainmôtier-Envy (Suisse) et/ou, pour les Produits ayant été
retirés être remis en mains propres sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard
quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, la responsabilité du Client pourra être
engagée. 

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.
ELIOTT procédera au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été
mis en œuvre – moyennant des frais de réapprovisionnement de vingt-cinq pour cent (25
%) du prix.

La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par ELIOTT
ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à ELIOTT la preuve d’expédition du Produit, la date retenue
étant celle du premier de ces faits.

ELIOTT ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui résulteraient du choix du
Client de recourir à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard
proposé par ELIOTT.

Le remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui retenu par le Client lors
de sa commande sauf accord exprès de celui-ci pour qu’un autre mode de paiement soit utilisé.

11. GARANTIES
11.1. Garanties légales

ELIOTT rappelle aux Clients qu’elle est garante de la conformité des Produits et est donc tenue
des défauts de conformité des Produits et des vices cachés.
Toute demande du Client au titre de la conformité des Produits peut être adressée à ELIOTT
par le biais d’un courriel à l’adresse : jan.reymond@romainmotier.ch.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, ELIOTT informe le Client :
- qu’il bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance des
Produits ;
- qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation des Produits sous réserve que
ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné eu égard à la valeur des
Produits ou à l’importance du défaut. Si tel est le cas, ELIOTT pourra alors opter pour la
modalité non choisie par le Client ;

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- qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des
Produits durant les six (6) mois suivants la délivrance de celui-ci pour les biens
d’occasion, et durant les vingt-quatre (24) mois suivant de la délivrance de celui-ci pour
les autres biens ;
- qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction
de prix.
 
Cette garantie légale s’applique indépendamment des garanties contractuelles éventuellement
consentie.
 
11.2. Garanties contractuelles

ELIOTT ne contracte pour les Produits aucune garantie particulière ou spécifique et ses
obligations sont limitées à la vente et à la livraison des Produits conformes aux exigences des
normes en vigueur applicables en la matière, à l’exclusion de toute mise en œuvre, qui reste
l’affaire propre du Client.
Sont notamment exclus des garanties fournies par ELIOTT :
- toute garantie quant à l’adéquation des Produits aux besoins du Client et/ou à l’utilisation
des Produits ;
- la défectuosité des Produits et/ou les dommages qui proviendraient d’un manque de
surveillance des Produits et d’une manière générale de toutes manipulations des
Produits non conformes aux instructions de ELIOTT et/ou du Fournisseurs et/ou du non-
respect des normes applicables ;
- la défectuosité des Produits qui proviendrait d’une cause étrangère à ELIOTT ;
- les dommages résultant d’un cas de force majeure, ou résultant de cas fortuits ou
imputables à des causes naturelles ;
- l’usage anormal des Produits ou dans des conditions impropres à leur destination ;
- les dommages résultant d’un stockage et/ou de conditions de conservations non-
conformes aux prescriptions de ELIOTT et/ou du Fournisseur et/ou à la nature des
Produits.

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12. RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés par ELIOTT sont rigoureusement conformes aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur en Suisse, incluant, sans s'y limiter, les normes de sécurité, les
règlementations relatives à la protection des consommateurs, ainsi que les standards de qualité
et applicables aux équipements destinés aux animaux domestiques.

Le Client est seul responsable de la vérification de la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les
Produits sur le territoire de livraison non soumis aux législation et réglementation suisse.
ELIOTT met en garde le Client contre toute utilisation inappropriée des Produits vendus, qui
sont exclusivement conçus pour l'usage des animaux domestiques, et en particulier des chats.
Il est expressément interdit d'utiliser ces escaliers à des fins autres que celles pour lesquelles
ils ont été conçus, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation par des personnes, des enfants,
ou pour le support de charges autres que celles d'un chat de poids normal.
Le Client reconnaît par les présentes que l'utilisation et l’installation des Produits doit se faire
dans le respect des instructions fournies par ELIOTT et s'engage à ne pas permettre une
utilisation impropre qui pourrait compromettre la sécurité des utilisateurs ou endommager la
structure du Produit.

En cas de non-respect de cette obligation, et de toute utilisation inappropriée entraînant des
dommages, des blessures ou toute autre conséquence, la responsabilité de ELIOTT sera
intégralement dégagée. Le Client sera le seul responsable des conséquences résultant d'une
telle utilisation inappropriée.

Il est du devoir du Client de s'assurer que l'escalier est installé conformément aux instructions et
aux normes de sécurité recommandées, et de vérifier régulièrement son état pour prévenir tout
risque.

13. FORCE MAJEURE
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux suisses et européens, ainsi
que les événements non cumulatifs suivants : guerre, émeute, incendie, grèves internes ou
externes, lock out, occupation des locaux de ELIOTT, intempéries, tremblement de terre,
inondation, dégât des eaux, restrictions et/ou mesures légales ou gouvernementales en ce
compris toute restriction ou mesure comprenant une limitation de déplacement, modifications
légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures,
épidémie, pandémie, pandémie d’une maladie infectieuse émergente, l’absence de fourniture
d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de
télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités
d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de
ELIOTT empêchant l’exécution normale de ses obligations.

ELIOTT ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution
de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les CGV, résulte d’un cas de

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force majeure tel que défini par les législations et réglementations suisse et européenne y
compris en raison d’une crise sanitaire. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas
être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le
versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Toutefois, si l’événement qui donne lieu au cas de force majeure (ci-après « Évènement ») se
prolonge pendant plus de deux (2) mois, empêchant ELIOTT de remplir ses obligations, les
obligations de ELIOTT aux termes des CGV seront suspendues pendant la durée de
l’Évènement à compter de la notification par ELIOTT au Client l’informant de l’impossibilité
d’exécuter ses obligations. Le Client et ELIOTT attestent être conscients de l’impact d’une crise
sanitaire à l’image de celle du COVID-19 en ce qui concerne les effets potentiels sur les délais
d’exécution d’un contrat.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour
non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou
pénalités de retard.

Dans l’éventualité où l’Événement dure plus d’un (1) an, en une fois ou en plusieurs fois,
empêchant définitivement ELIOTT de remplir ses obligations, ELIOTT et le Client s’engagent à
se rencontrer afin de déterminer l’issue à donner à la commande et/ou vente des Produits et
notamment si ELIOTT et le Client sont libérés de leurs obligations.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. Site Internet et propriété intellectuelle d’ELIOTT
Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site
Internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit
d’auteur et sont la propriété exclusive de ELIOTT et/ou des Fournisseurs.

Par ailleurs, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur le Site Internet sont la
propriété exclusive de ELIOTT et/ou des Fournisseurs et YOOJO.

Il est convenu que les CGV ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de
propriété intellectuelle de ELIOTT et/ou des tiers s’agissant des éléments de propriété
intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le Site Internet.
Les Clients s’interdisent donc de toute reproduction ou exploitation des études, vidéos,
marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site Internet sans autorisation
expresse, écrite et préalable de ELIOTT.

14.2. Photographies de réalisations et identité des Clients
En acceptant les CGV, le Client autorise expressément ELIOTT à utiliser, publier et afficher sur
son Site Internet et ses supports de communication (y compris mais sans s'y limiter, les réseaux

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sociaux et les brochures publicitaires) les témoignages, incluant le nom, prénom, ainsi que les
photo portrait et/ou représentant les réalisations effectuées (notamment les Produits installés
sur les façades des habitations) fournies par le Client ou prises avec son consentement.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit et pour le monde entier, permettant à ELIOTT de
reproduire, modifier (pour des raisons de mise en forme, et non de modification du contenu du
témoignage ou de l'image de la réalisation), et communiquer au public les témoignages et
photos susmentionnés, dans le respect de la finalité de valorisation des services offerts par
ELIOTT.

Le Client dispose d'un droit de retrait de son consentement à tout moment, sans affecter la
licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter ELIOTT à l''adresse
jan.reymond@romainmotier.ch Sur simple demande du Client, ELIOTT s'engage à retirer le
témoignage et/ou les photos concernés de l'ensemble de ses supports de communication dans
les meilleurs délais.

15. ACCÈS AU SITE INTERNET

Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-
quatre (24).

ELIOTT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site Internet demeure opérationnel
dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet
ELIOTT ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7
(sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

ELIOTT se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet à tout moment, avec ou
sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du
Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du
possible, ELIOTT informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective
ou évolutive. En outre, le Client est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu
pour des raisons indépendantes du contrôle de ELIOTT et ELIOTT ne peut donc garantir un
accès continu au Site Internet.

16. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la loi fédérale suisse sur la
protection des données (LPD) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD
»), les Clients sont informés que ELIOTT procède à un traitement automatisé de leurs données
à caractère personnel aux fins de l’utilisation du Site Internet, de la vente des Produits, de
traitement et de gestion des relations commerciales.

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Chaque Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de
portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.
A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse suivante :
jan.reymond@romainmotier.ch.

Pour plus de précisions, ELIOTT invite les Clients à lire, sur le Site Internet, la politique de
confidentialité accessible à partir de l’adresse suivante : [à compléter].
Ladite politique fait partie intégrante des CGV. L’acceptation des CGV emporte l’acceptation de
la politique de confidentialité. 

17. MODIFICATION DES CGV
Afin de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou
technique du Site Internet et/ou impactant la vente des Produits, ELIOTT se réserve le droit
d’amender et/ou de modifier, à tout moment, les CGV.

Un changement des CGV ne constitue en aucun cas un motif de terminaison de la relation
contractuelle avec le Client ou de non-paiement des Produits par le Client.
La version des CGV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de commande et de
l’achat du Produit. La commande et l’achat d’un Produit par le Client après la publication des
CGV révisées signifie qu’il accepte sans réserve et expressément ces modifications.
Les CGV sont mis à jour régulièrement. Par conséquent, les Clients sont invités à les consulter
lorsque Eliott modifie les CGV et notifie les Clients d’un tel changement par courriel.

18. DIVERS
La langue d’interprétation des CGV est la langue française. Dans le cas où il serait traduit en
une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et ELIOTT quant aux Produits, à
l’exception des éventuels accords conclus entre ELIOTT et le Client.

De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGUV étaient tenues pour non
valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.
Le Client et ELIOTT conviennent alors de remplacer cette disposition déclarée nulle et non
valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement
arrêtée, afin de maintenir l’équilibre contractuel et les mêmes principes s’appliqueront en cas de
dispositions incomplètes.

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Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être
considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation
à l’une quelconque des dispositions des CGV.

Tout défaut d’exercice ou un retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par ELIOTT
ou le Client ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement ce
droit ou cette prérogative au profit de ELIOTT ou au profit du Client.
De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une
prérogative n’exclut pas l’exercice ultérieur d’autres droits ou prérogatives prévus aux CGV.

Aucune renonciation ne pourra produire d’effet à défaut d’être stipulée dans un écrit. Une
renonciation ne s’applique seulement à la partie à qui la renonciation est adressée et dans les
circonstances pour lesquelles elle est donnée. Aucune renonciation ne devra découler de la
réussite ou l’échec d’une autre action.

Les sections, paragraphes et autres titres contribuent à la lisibilité et à l’indexation uniquement,
et ne sauraient être utilisés pour en interpréter le sens en faveur de ELIOTT ou du Client.
Le Client devra se plier aux lois applicables en respectant ses obligations, et en exerçant ses
droits conformément aux CGV.

19. RÉCLAMATIONS – MÉDIATION – LITIGES
19.1. Traitement des réclamations
Pour toute difficulté et/ou réclamation, les Clients sont invités à contacter ELIOTT par courriel à
l’adresse suivante : jan.reymond@romainmotier.ch et/ou par courrier recommandé avec accusé
de réception à l’adresse suivante : Route de Vaulion 78, CH-1323 Romainmôtier-Envy (Suisse).
En outre, les Clients devront rapporter la preuve de leur commande et/ou tout autre élément
nécessaire à la bonne prise en compte de leur réclamation par ELIOTT.

19.2. Médiation
Le Client est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre ELIOTT et lui et à
propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou
de la résiliation des droits et obligations des CGV, pourra, après démarche préalable écrite du
Client vis-à-vis de ELIOTT et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à un organe de
type médiateur de la consommation selon la législation applicable.
Le Client et ELIOTT restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de
la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la
consommation ne s’imposera pas au Client et à ELIOTT qui peuvent y renoncer.

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19.3. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (Clients UE)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis
en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant
par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union
européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
19.4. Litiges
Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et ELIOTT, la partie lésée devra en informer
l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de
cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’une des parties devra proposer une solution
de règlement amiable du différend.

Les parties s’engagent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les
juridictions -condition de recevabilité à toute action en justice.

EN CAS D’ÉCHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE DE SOLUTION AMIABLE OU
D’ABSENCE DE RÉPONSE, TOUS LITIGES RELATIFS AUX PRODUITS, À
L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES CGV, OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE
OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DU NORD VAUDOIS MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU
DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

20. LOI APPLICABLE
Les CGV et les ventes conclues via le Site Internet sont soumises à la loi suisse.

21. ENTREE EN VIGUEUR
Les CGV entrent en vigueur le [à compléter].